Laws

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- DAT: Risques transférés lorsque la marchandise est déchargée au terminal d’arrivée au pays de l’acheteur.

DAT est exclu car dans notre situation, Hugo Boff demande à assumer les risques de pertes de la marchandise à partir du moment où le navire la transportant sera accosté au port d’Acapulco. Le transfert de risque est donc effectué avant que la marchandise ne soit déchargée.

- DDP: Risques transférés lorsque la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur non déchargée à l’établissement de l’acheteur[1]

DDP est exclu car les risques sont transférés dès que le navire accoste au port d’Acapulco qui n’est pas l’établissement de l’acheteur Hugo boff.

- DAP: Risques transférés lorsque la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur non déchargée au lieu déterminé dans le pays de l’acheteur.

Cet incoterm est celui retenu car il répond à tous les critères. Les risques sont transférés au port d’Acapulco, la marchandise est non déchargée et à disposition de Hugo Boff à ce moment là.

Question3 -

Crédit documentaire irrévocable, confirmé, revolving 11fois quant à sa valeur, avec red clause payable a vue par la banque du panama 15 jours après la livraison du tissu FLU-PROOF.

Irrévocable confirmé : pour s’assurer de deux garanties de sécurité de paiement par les deux banques et couvrir à la fois les risques politique et commerciale. Revolving 11 fois quant à sa valeur : la quantité livrable est variable pour chacune des 12 livraisons mensuelles.

Red clause : pour permettre à la compagnie ARA-KIRI d’obtenir des avances de financement de la banque du Panama, cette avance permet d’obtenir les fonds de roulement. Paiement par acceptation à la banque du Panama 15 jours après la livraison de la marchandise au port d’Acapulco : la compagnie ARA-KIRI accorde un délai de 15jours a la compagnie HUGO-BOFF, le crédit documentaire étant confirmé, la banque du Panama accepte la traite et paie le vendeur à la date convenue.

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